Le site Internet Love Stamps est sous le service de Print Your Love SAS

Siège social : 17A rue de la Gare à Buhl (68530), France
SAS enregistrée au RCS de Colmar, sous le SIRET numéro 813 938 156 00011
Téléphone : 07 68 38 99 02
Courriel : contact@love-stamps.fr

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Conditions générales de vente - Love Stamps

Date de dernière mise à jour : 31 octobre 2016

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de biens et de services sur le site Internet love-stamps.fr appartenant à la société Print Your Love SAS.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Print Your Love SAS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Print Your Love SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Print Your Love SAS jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez commander :

• Sur Internet à l'adresse : www.love-stamps.fr
• Par téléphone au 07 68 38 99 02 (numéro non surtaxé)

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société Print Your Love SAS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.love-stamps.fr suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes conditions générales de vente, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Options disponibles pour certains produits

Love Stamps vous donne la possibilité de choisir le format de votre choix pour certains produits, ainsi que la possibilité d'obtenir un bon à tirer pour vos commandes.

Format : Love Stamps vous propose pour chaque produit un format de base. Certains produits peuvent être réalisés en plus grand ou en plus petit (selon les modèles). Le prix du produit est alors automatiquement modifié en fonction des dimensions choisies. Cette option est disponible sur la fiche de chaque produit concerné et ne pourra être modifiée après validation de votre commande.
Love Stamps nous pourra être tenu pour responsable si la dimension que vous avez choisi ne correspond pas à vos besoins.

Option bon à tirer : Love Stamps vous offre la possibilité de prendre une option "Bon à tirer". Pour 2€ TTC supplémentaire, l'équipe Love Stamps vous enverra par e-mail une maquette numérique (format : PDF). Ainsi, vous pourrez vérifier la conformité de vos éléments de personnalisation sur le produit choisi avant qu'il ne soit envoyé en fabrication. A cet effet, sur chaque fiche produit où cette option est disponible, la mention "Oui" doit être sélectionnée en-dessous du texte "Option : obtenir une maquette PDF avant fabrication".
3 maquettes numériques sont incluses dans ce forfait. Toute maquette supplémentaire vous sera facturée 2€ TTC.
L'équipe Love Stamps attend une validation par retour de mail pour envoyer le produit en fabrication. Si une modification doit être apportée sur votre produit après l'envoi de cette maquette, il suffit de le signaler à Love Stamps par retour de mail. Attention, la modification ne peut se faire que de manière textuelle comme prévu à la base. Aucune modification de motif ne sera effectuée.
En cas de non-réponse de votre part sous 15 jours, Love Stamps se réserve le droit de fabriquer le tampon sans votre accord afin de respecter les délais indiqués sur le site Internet.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué sur votre facture et dans son intégralité.

Le règlement de vos achats peuvent s'effectuer par 3 modes de paiement différents :

- par carte bancaire (via le TPE de paiement virtuel du CIC)

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires,...). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont entièrement à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Print Your Love SAS procèdera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Aucun droit de rétractation ne sera appliqué pour un produit personnalisé ou sur-mesure vendus sur le site Love Stamps par Print Your Love SAS.

La société Print Your Love SAS ne pourra être tenue responsable des informations erronées données par l'acheteur au moment de la commande (faute d'orthographe, erreur de dimension...). L'équipe de Print Your Love SAS / Love Stamps réalise vos produits personnalisés et sur-mesure selon les informations communiquées au moment de la commande.

Article 7 - Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.love-stamps.fr. Pour les produits non stockés comme les produits personnalisés ou sur-mesures, nos offres sont valables sous réserve de possibilité de réalisation.
En cas d'indisponibilité de produire le produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les plus brefs délais. Votre commande sera alors automatiquement annulée et remboursée.

En outre, le site Internet www.love-stamps.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Print Your Love SAS se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 10 articles identiques.

Article 8 - Livraison

Print Your Love SAS vous propose 3 modes de livraison pour la France métropolitaine :

• Lettre suivie (4 euros) : livraison en 48-72h avec un numéro de suivi
• Colissimo (5,30 euros) : livraison en 48h avec un numéro de suivi
• Colissimo recommandé, remise contre signature (avec assurance) (8,90 euros) : livraison en 48h avec un numéro de suivi et assurée en cas de perte ou de vol, vous êtes assuré d'être (re)livré.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, sous un délai de 15 jours ouvrés. A noter que Love Stamps ne pourra être tenu pour responsable du délai de validation pour les commandes ayant l'option "Bon à tirer".

Love Stamps ne pourra être tenu responsable des éventuels frais de douanes et de tout autre surcoût liés à un envoi à l'étranger. Ces frais supplémentaires sont à la charge du client.

En cas de retard d'expédition de la part de Love Stamps, un e-mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été initialement indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraison par un transporteur, la société Print Your Love SAS ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Love Stamps ne pourra être tenu responsable de la perte ou du vol du ou des produit(s). Si la commande a rencontré un problème de livraison alors qu'elle a été expédiée avec une remise contre signature, Love Stamps pourra procéder à la fabrication et/ou à l'expédition d'un nouveau produit, sans frais supplémentaire de la part du client.

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par e-mail ou par voie postale dans le délai de 30 jours à date de livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage,...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Print Your Love SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société Print Your Love SAS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société Print Your Love SAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.love-stamps.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Print Your Love SAS. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores sans un accord écrit exprès de la société Print Your Love SAS.

Note : Le pictogramme du numéro de téléphone affiché dans le header du site www.love-stamps.fr a été créé par Thomas Helbig (The Noun Project).

Article 13 - Données personnelles

La société Print Your Love SAS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 14 - Archivage pour preuve

La société Print Your Love SAS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société Print Your Love SAS seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.